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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (104,997) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Arrêté n° 6 du 5 avril 2012 sur la qualification des gens de mer.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-04-05
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-04-20, n° 31, p. 37 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93670
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-04-20, n° 31, p. 37 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-26)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions minimales et aux normes relatives à la capacité professionnelle des gens de mer, aux conditions d'obtention de la qualification, à la formation, à la reconnaissance des brevets de qualification ainsi qu'aux obligations des propriétaires de navires en ce qui concerne les personnes qu'ils emploient.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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