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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 2 février 2012 portant fixation des postes adaptés aux personnes ayant une capacité de travail réduite.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-02-02
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-02-14, n° 13, p. 110 (PDF (en bulgare)) (INFORM)
ISN: BGR-2012-R-93654
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93654&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-02-14, n° 13, p. 110 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (INFORM)
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-25)
Résumé/Citation: Fixe un pourcentage du nombre total des postes qui doit être adapté pour l'emploi de personnes à capacité de travail réduite, en fonction du type d'activité économique.
Texte(s) de base:

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