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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-11, n° 159, p. 11543
ISN: FRA-2013-R-93521
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-11, n° 159, p. 11543
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-07-11)
Résumé/Citation: A pour objet de prévoir des mesures spécifiques de protection aux risques biologiques liés aux objets perforants par transposition de la directive 2010/32/UE et corrige également des erreurs de codification de dispositions du Code du travail relatives et aux risques électriques et au risque hyperbare.
Texte(s) modifié(s):

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