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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-06-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-06-16, n° 138, p. 9958
ISN: FRA-2013-L-93443
Bibliographie: Journal officiel, 2013-06-16, n° 138, p. 9958
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-06-28)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Créer de nouveaux droits pour les salariés
Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi
Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques
Chapitre IV : Dispositions diverses
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Texte(s) connexe(s):

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