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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-12-18, n° 293, p. 20524
ISN: FRA-2013-R-93441
Bibliographie: Journal officiel, 2013-12-18, n° 293, p. 20524
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-12-24)
Texte(s) modifié(s):

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