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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 19 juin 2013 portant modification du Code du travail; de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-06-19
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2013-06-24, n° 104, p. 1566
ISN: LUX-2013-L-93431
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2013-06-24, n° 104, p. 1566
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-06-27)
Résumé/Citation: Concerne le congé parental.
Texte(s) modifié(s):

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