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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté conjoint n° 2010-023/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 relatif au contrat d'apprentissage.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-13
Entry into force:
ISN: BFA-2010-R-93417
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93417&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Ministère du travail et de la sécurité sociale, Burkina Faso PDF PDF (consulté le 2013-06-22)
Résumé/Citation: Détermine les conditions de fond et de forme du contrat d'apprentissage, les effets de ce contrat, les catégories d'entreprises dans lesquelles est imposé un pourcentage d'apprentis, les causes et les conséquences de sa résiliation ainsi que les mesures de contrôle de son exécution.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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