L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2012-12-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2013-06-13, n° 167, pp. 37084-37085
ISN: BEL-2012-CA-93368
Bibliographie: Moniteur belge, 2013-06-13, n° 167, pp. 37084-37085
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2013-06-14)
Résumé/Citation: Fixe à compter du 1er janvier 2013 le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier de la convention collective n° 46.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer