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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Convention collective de travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (dans sa teneur modifiée au 15 juillet 2015)
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 1974-12-19
Entry into force:
ISN: BEL-1974-CA-93367
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-08-05)
Résumé/Citation: Chapitre I: Portée de la convention
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Droit à l'indemnité complémentaire
Chapitre IV: Concours de l'indemnité complémentaire et d'autres avantages
Chapitre V: Procédure
Chapitre VI: Mesures d'accompagnement de la convention
Chapitre VII: Entrée en vigueur, révision éventuelle de la convention
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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