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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-05-23, n° 117, p. 8463
ISN: FRA-2013-R-93318
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93318&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-05-23, n° 117, p. 8463
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2013-06-08)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité.
Texte(s) de base:

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