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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse (91,614) > Travail de nuit (138)

Nom: Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.
Pays: Suisse
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travail de nuit
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1989-12-11
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-01-23, No. 3, p. 105
ISN: CHE-1989-R-9316
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9316&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel des lois fédérales, 1990-01-23, No. 3, p. 105
Résumé/Citation: La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.

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