L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,997) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Décret exécutif no 89-238 du 19 décembre 1989 complétant le décret exécutif no 89-144 du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire, ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-12-20, no 54, p. 1237
ISN: DZA-1989-R-9309
Bibliographie: Journal officiel, 1989-12-20, no 54, p. 1237

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer