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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 13-136 du 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 26-27
ISN: DZA-2013-R-93052
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 26-27
JO du 21 avril 2013 JO du 21 avril 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2013-05-17)
Résumé/Citation: Abroge le du décret exécutif n° 10-296 du 29 novembre 2010.
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