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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 13-26
ISN: DZA-2013-R-93051
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 13-26
JO du 21 avril 2013 JO du 21 avril 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2013-05-17)
Résumé/Citation: Abroge le décret exécutif n° 10-295 du 29 novembre 2010.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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