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BEN-2009-M-93029
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Title_of_text
Statuts du 20 octobre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin (MSSB).
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2009-10-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
S'agit d'une association créée par les acteurs de l'économie informelle dans le but de de mener au profit des membres affiliés et de leur famille, des actions de prévoyance de solidarité et d'entraide dans le domaine des prestations d'assurance maladie, des prestations vieillesse ou de toute autre prestation à instituer par le Conseil d'Administration après avis de l'Assemblée générale. Les membres participants ou adhérents sont les associations, groupement et syndicats de travailleurs de l'économie informelle, les organisations coopératives,les PME, les personnes physiques remplissant les conditions d'affiliation à la mutuelle et ayant payé un droit d'adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
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2009-11-20 (BEN-2009-M-93030)
Règlement intérieur du 20 novembre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin.
Electronic region
Electronic source title
Statuts MSSB
Author
eRegulations Bénin
Country
Bénin
URL
http://benin.eregulations.org/media/statut%20mutuelle.pdf
File
BEN- 93029.pdf (PDF)