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DZA-2013-R-93028
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Title_of_text
Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2013-04-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme propose les éléments de la politique nationale en matière de solidarité nationale, de la famille, de la condition de la femme et de développement social, en relation avec les départements ministériels concernés et en assure le suivi et le contrôle de sa mise en oeuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2010-11-29 (DZA-2010-R-85739)
Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les attributions du Ministre de la Solidarité nationale et de la Famille.
Related Text region
Related text(s)
2013-04-10 (DZA-2013-R-93051)
Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Electronic region
Electronic source title
JO du 21 avril 2013
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2013/F2013020.pdf
File
DZA-93028.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-04-21
Number
n° 20
Page range
pp. 12-13