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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 12-13
ISN: DZA-2013-R-93028
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-21, n° 20, pp. 12-13
JO du 21 avril 2013 JO du 21 avril 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2013-05-10)
Résumé/Citation: Le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme propose les éléments de la politique nationale en matière de solidarité nationale, de la famille, de la condition de la femme et de développement social, en relation avec les départements ministériels concernés et en assure le suivi et le contrôle de sa mise en oeuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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