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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté du 11 novembre 2012 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-11-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, p. 25 (INFORM)
ISN: DZA-2012-R-92994
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92994&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, p. 25 (INFORM)
JO du 23 avril 2013 JO du 23 avril 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2013-04-28)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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