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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 13-142 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, pp. 14-15
ISN: DZA-2013-R-92993
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, pp. 14-15
JO du 23 avril 2013 JO du 23 avril 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2013-04-28)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment au lieu de placement des bénéficiaires de ces contrats, à la durée du contrat d'insertion, au pourcentage de contrats d'aide à la formation professionnelle pouvant être conclus par entreprise ou organisme, à la protection sociale ou encore à la rémunération des bénéficiaires des contrats insertion-formation.
Texte(s) modifié(s):

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