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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (331)

Nom: Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales non sédentaires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, pp. 12-13
ISN: DZA-2013-R-92991
Bibliographie: Journal officiel, 2013-04-23, n° 21, pp. 12-13
JO du 23 avril 2013 JO du 23 avril 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2013-04-28)
Texte(s) de base:

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