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TUN-2011-R-92900
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Title_of_text
Décret n° 2011-2484 du 29 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2011-09-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le fonds national de l'emploi peut accorder une prime au titre de l'encouragement à la réalisation de projets pilotes s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé et revêtant une importance particulière au niveau des créations d'emplois et de l'implantation de nouvelles entreprises.
Amended Text region
Amended text(s)
2009-02-09 (TUN-2009-R-86076)
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Electronic region
Electronic source title
JO du 4 octobre 2011
Author
Imprimerie officielle de la République tunisienne
Country
Tunisie
URL
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_41712-209-yvbPmpmhBD/RechercheJORT/SYNC_1118700125
File
TUN-92900.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-10-04
Number
n° 75
Page range
pp. 2026-2027