Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2011-2484 du 29 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Main Region

First Region

Tunisia
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-09-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que le fonds national de l'emploi peut accorder une prime au titre de l'encouragement à la réalisation de projets pilotes s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat entre le secteur public et le secteur privé et revêtant une importance particulière au niveau des créations d'emplois et de l'implantation de nouvelles entreprises.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-10-04
    Number
    n° 75
    Page range
    pp. 2026-2027