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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo >

Nom: Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo.
Pays: Togo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-02-21
Entry into force:
ISN: TGO-2011-L-92827
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92827&p_lang=fr
Bibliographie: Code de sécurité sociale Code de sécurité sociale Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Togo PDF PDF (consulté le 2013-04-09)
Résumé/Citation: Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Affiliation, immatriculation des employeurs et des travailleurs, financement et gestion financières des branches
Titre III: Prestations
Titre IV: Dispositions communes
Titre V: Dispositions pénales
Titre VI: Privilèges, régime fiscal et douanier
Titre VII: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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