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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon >

Nom: Décret n° 01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Pays: Gabon
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-29
Entry into force:
ISN: GAB-2011-R-92825
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92825&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Gabon PDF PDF (consulté le 2013-04-09)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des mesures de prévention collective d'hygiène et de sécurité
Titre III: Des dispositions diverses et finales
Abroge l'arrêté général n° 3758 du 25 novembre 1954.
Texte(s) de base:

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