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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Consultations tripartites (447)

Nom: Arrêté royal du 30 novembre 1989 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er b, de l'arrêté royal No. 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Consultations tripartites; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-11-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-01-30, no 20, pp. 1286-1287
ISN: BEL-1989-R-9261
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-01-30, no 20, pp. 1286-1287
Résumé/Citation: Etend la notion d'employeur aux associations sans but lucratif dans la gestion desquelles l'Etat ne joue pas de rôle prépondérant et aux ateliers protégés.

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