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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-03-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2013-03-13, n° 76, p. 15000
ISN: BEL-2013-R-92544
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92544&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2013-03-13, n° 76, p. 15000
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2013-03-17)
Résumé/Citation: Modifie l'article 13 relatif à la procédure.
Texte(s) modifié(s):

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