L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-03-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-03-14, n° 62, p. 4466
ISN: FRA-2013-R-92531
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92531&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-03-14, n° 62, p. 4466
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-03-15)
Résumé/Citation: Détermine les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, selon le niveau d'empoussièrement considéré.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer