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Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services; Agriculture workers
2013-02-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Recentre l'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles sur les bas salaires et modifie le périmètre de l'exonération afin d'en exclure les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-02-10
    Number
    n° 35
    Page range
    p. 2401