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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret n° 2013-305 du 11 janvier 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Salaires; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-01-22, n° 7, pp. 380-382
ISN: TUN-2013-R-92371
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92371&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-01-22, n° 7, pp. 380-382
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 99-2360 du 27 octobre 1999.
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