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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-01-13, n° 2, pp. 5-7
ISN: DZA-2013-R-92205
Bibliographie: Journal officiel, 2013-01-13, n° 2, pp. 5-7
JO du 13 janvier 2013 JO du 13 janvier 2013 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2013-01-31)
Texte(s) modifié(s):

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