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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-12-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2013-01-08, n° 5, pp. 401-403
ISN: BEL-2012-R-92169
Bibliographie: Moniteur belge, 2013-01-08, n° 5, pp. 401-403
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2013-01-30)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Principes
Chapitre 3: Coordination et organisation
Chapitre 4: Le conseil flamand des personnes âgées
Chapitre 5: Dispositions finales

Abroge le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors.

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