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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du Code du travail et de l'article L. 322-58 du Code du travail applicable à Mayotte
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-01-17, n° 14, p. 1091
ISN: FRA-2013-R-92151
Bibliographie: Journal officiel, 2013-01-17, n° 14, p. 1091
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-03-13)
Résumé/Citation: Met en oeuvre des dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur en matière de priorité de recrutement et de tutorat.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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