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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012).
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-29
Entry into force:
ISN: BEL-2003-R-92124
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2013-01-23)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Certificat de formation
Chapitre III: Formation
Chapitre IV: Agrément et obligations des organismes qui dispensent la formation
Chapitre V: Conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation
Chapitre VI: Examens
Chapitre VII: Délivrance des certificats de formation
Chapitre VIII: Prolongation du certificat de formation
Chapitre IX: Dispositions de contrôle
Chapitre X: Dispositions transitoires
Chapitre XI: Dispositions finales
Texte(s) de base:

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