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BEL-2012-R-92123
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Title_of_text
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2012-12-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Evaluation des risques et mesures de prévention générales
Section III: Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique
Section IV: Travaux aux installations électriques
Section V: Contrôles des installations électriques
Section VI: Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
Section VII: Documentation
Section VIII: Dispositions finales
Constitue le Titre III, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104721)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Related text(s)
2008-06-02 (BEL-2008-R-78926)
Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-92123.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2012-12-21