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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-01-13, n° 11, p. 941
ISN: FRA-2012-R-92043
Bibliographie: Journal officiel, 2013-01-13, n° 11, p. 941
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2013-03-13)
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