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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-01-16, n° 13, p. 1029
ISN: FRA-2013-R-92042
Bibliographie: Journal officiel, 2013-01-16, n° 13, p. 1029
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-03-13)
Texte(s) modifié(s):

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