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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne, Saint-Marin >

Nom original: Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino.
Nom: Accord de coopération et d'union douanière du 16 décembre 1991 entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin.
Pays: Union européenne, Saint-Marin
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-12-16
Entry into force:
Publié le: Union européenne: Journal officiel, 2002-03-28, n° L84, pp. 43-52
ISN: INT-1991-IA-91949
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91949&p_lang=fr
Bibliographie: Union européenne: Journal officiel, 2002-03-28, n° L84, pp. 43-52
Accord Accord Eur-Lex, Office des publications (consulté le 2012-12-31)
Agreement Agreement Eur-Lex, Publications Office (consulté le 2012-12-31)
Résumé/Citation: Le Titre III contient des dispositions dans le domaine social (principe de l'égalité de traitement des travailleurs nationaux et européens, droit aux prestations de sécurité sociale, etc.).
Texte(s) d'application:

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