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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie, Union européenne (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom original: Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.
Nom: Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.
Pays: Albanie, Union européenne
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2006-06-12
Entry into force:
Publié le: Union européenne: Journal officiel, 2009-04-28, n° L107, pp. 166-502
ISN: INT-2006-IA-91945
Bibliographie: Union européenne: Journal officiel, 2009-04-28, n° L107, pp. 166-502
Accord Accord Eur-Lex, Office des publications (consulté le 2012-12-31)
Agreement Agreement Eur-Lex, Publications Office (consulté le 2012-12-31)
Résumé/Citation: Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.
Texte(s) d'application:

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