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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Canada (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Entente en matière de sécurité sociale fait à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec.
Pays: Maroc, Canada - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-05-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2012-12-06, n° 6106, pp. 2802-2816 (PDF)
Québec: Gazette officielle, Partie 2, 2010-04-14, n° 15, pp. 1329-1337
ISN: INT-2000-IA-91919
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91919&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2012-12-06, n° 6106, pp. 2802-2816 PDF PDF
Québec: Gazette officielle, Partie 2, 2010-04-14, n° 15, pp. 1329-1337
Entente Entente Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-09-28)
Agreement on Social Security Agreement on Social Security Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-28)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Publiée par le Maroc par le dahir n° 1-02-139 dans le Bulletin officiel n° 6106 du 6 décembre 2012.

Ratifiée et publiée par le Québec Par le décret n° 303-2010 dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2 n° 15 du 14 avril 2010.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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