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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-07-19
Entry into force:
ISN: FRA-2012-M-91684
Bibliographie: Circulaire Circulaire Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France PDF PDF (consulté le 2012-12-05)
Résumé/Citation: 1. Dispositions législatives et réglementaire régissant le contrat de professionnalisation

2. Instruction, prise en charge et contrôle de l'exécution des contrats

Abroge la circulaire 2007-21 du 23 juillet 2007.
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