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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-05-21
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2009-06-04, n° 5740, pp. 925-928 (PDF)
ISN: MAR-2009-R-91625
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91625&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2009-06-04, n° 5740, pp. 925-928 PDF PDF
Résumé/Citation: S'applique également aux travailleurs à domicile.
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Texte(s) connexe(s):

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