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MAR-2009-R-91625
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Title_of_text
Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 pour cent en volume.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2009-05-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique également aux travailleurs à domicile.
Amending Text region
Amending text(s)
2012-09-14 (MAR-2012-R-91471)
Décret n° 2-12-386 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
Related Text region
Related text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2009-06-04
Number
n° 5740
Page range
pp. 925-928
File
F949600544/MAR-91625.pdf (PDF)