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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2012-06-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2012-11-08, n° 352, pp. 67191-67197
ISN: BEL-2012-CA-91622
Bibliographie: Moniteur belge, 2012-11-08, n° 352, pp. 67191-67197
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2012-11-28)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Objet
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Plan pour l'emploi des travailleurs âgés et mise en oeuvre
Chapitre IV: information et consultation
Chapitre V: Contrôle
Chapitre VI: Modèle de plan pour l'emploi des travailleurs âgés
Chapitre VII: Evaluation
Chapitre VIII: Dispositions finales

Est rendue obligatoire par arrêté royal du 24 octobre 2012, publié au Moniteur belge du 8 novembre 2012.

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