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Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise.

Main Region

First Region

Belgium
Older workers
2012-06-27
National
Collective agreement

Second Region

Chapitre Ier: Objet
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Plan pour l'emploi des travailleurs âgés et mise en oeuvre
Chapitre IV: information et consultation
Chapitre V: Contrôle
Chapitre VI: Modèle de plan pour l'emploi des travailleurs âgés
Chapitre VII: Evaluation
Chapitre VIII: Dispositions finales

Est rendue obligatoire par arrêté royal du 24 octobre 2012, publié au Moniteur belge du 8 novembre 2012.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2012-11-08
    Number
    n° 352
    Page range
    pp. 67191-67197