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Title_of_text

Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).

Main Region

First Region

France
Equality of opportunity and treatment
2012-11-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Adapte les dispositions réglementaires du Code de l'action sociale et des familles relatives aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence et y ajoute des dispositions particulières pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-11-16
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-11-15
    Number
    n° 266
    Page range
    p. 18071