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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-10-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-11-01, n° 255, p. 17141
ISN: FRA-2012-R-91563
Bibliographie: Journal officiel, 2012-11-01, n° 255, p. 17141
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-11-16)
Résumé/Citation: Précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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