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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2626-12 du 16 juillet 2012 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-16
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2012-10-18, n° 6092, pp. 2703-2705 (PDF)
ISN: MAR-2012-R-91479
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91479&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2012-10-18, n° 6092, pp. 2703-2705 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)

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