L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-09-14
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2012-10-04, n° 6088, pp. 2647-2648 (PDF)
ISN: MAR-2012-R-91472
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91472&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2012-10-04, n° 6088, pp. 2647-2648 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle des mesures de concentration des poussières d'amiante en suspension dans l'air des lieux de travail.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer