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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret n° 2-12-386 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-09-14
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2012-10-04, n° 6088, pp. 2646-2647 (PDF)
ISN: MAR-2012-R-91471
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91471&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2012-10-04, n° 6088, pp. 2646-2647 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Ajoute de nouveaux articles concernant les laboratoire chargé du contrôle des mesures de concentration de benzène dans l¿atmosphère des lieux de travail.
Texte(s) modifié(s):

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