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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (105,054) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Décret n° 2-12-262 du 10 juillet 2012 fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-10
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2012-09-20, n° 6084, p. 2580 (PDF)
ISN: MAR-2012-R-91340
Bibliographie: Bulletin officiel, 2012-09-20, n° 6084, p. 2580 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Texte(s) de base:

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