L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores >

Nom: Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.
Pays: Comores
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-06-28
Entry into force:
ISN: COM-2012-L-91298
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91298&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Assemblée de l'Union des Comores, Comores, 69 p. PDF PDF (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Du contrat de travail
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Pénalités
Titre XI: Dispositions transitoires
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer